La nécessité de faire ramoner vos conduits et de faire entretenir vos appareils de chauffage relève d’une obligation réglementaire appuyée sur des textes bien précis.

Auparavant, le Règlement sanitaire départemental type (RSDT) & Ordonnance de Police du 5 mai 1974 indiquait une fréquence de deux ramonages dont un pendant la période d’utilisation.

Depuis le 20 juillet 2023, un décret (n° 2023-641) et un arrêté encadrent cette pratique et ses modalités d’application. Le décret a codifié dans le code de santé publique certains articles (31.3 et 31.6) du RSDT et en a abrogé d’autres.

Désormais, l’arrêté du 20 juillet 2023 précise la que fréquence de ramonage des conduits de fumée est fonction de la consommation de combustibles :

« Il est recommandé de faire 2 ramonages par an, dont un durant la période de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse les 6 mètres cube apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés […] »

Cette opération doit être réalisée par une personne qualifiée :

Art. R. 1331-22. : « Le ramonage et l’entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions de l’article L. 121-1 du code de l’artisanat. »

Lors de cette intervention, le ramoneur délivre des information aux utilisateurs au titre de leur devoir de conseil :

Art. R. 1331-25. : « Lors des opérations mentionnées au premier alinéa, les professionnels chargés de ces opérations fournissent aux utilisateurs non professionnels concernés des conseils portant notamment sur les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation […] »

Le décret précise que cette application nationale peut être complétée localement, en fonction de critères liés à la région :

Art. R. 1331-19. : « Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois. Les arrêtés mentionnés à l’article L. 1311-2 peuvent prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. »

La valeur hiérarchique des textes fait primer sur décret et arrêté sur les RSD.

Attention, votre assureur peut contractuellement vous imposer une fréquence de ramonage différente de celle prévue par la loi.